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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente détaillées ci-dessous sont conclues entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " Partavenue.fr" dénommée ci-après " l’acheteur " et la société par actions simplifiée (SAS) Partavenue, domiciliée au 149 rue de la Glaciere 83470 Saint Maximin la Ste Baume (SIREN :531 084 366) ci-après dénommée " Partavenue.fr". 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Partavenue.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Partavenue.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Partavenue.fr.

Partavenue.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Partavenue.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits vendus par Partavenue.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Partavenue.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Partavenue.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (y compris Corse), à Monaco, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne, en Andorre et au Maroc et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Devis

Les devis sont valables un mois à partir de la date d’émission. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’en modifier la teneur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorzejours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit:

- Par chèque : Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran; remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci; envoyez ces documents à l’adresse : PARTAVENUE - M. Lambert – 442 chemin de la Revaute 83470 St Maximin la Ste Baume

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Partavenue.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix par Partavenue.fr.

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement.Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournissons un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Partavenue est responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé, celui-ci voyageant à ses risques.

Il s'engage à ce titre, à expédier le produit convenablement emballé au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur.

La facture correspondante sera accessible à l’Acheteur :

  • car incluse dans le colis de livraison, le cas échéant
  • par son Compte Personnel  via « l’historique de ses commandes »

Cette facture inclura le prix du (des) Produit(s), les frais de livraison et la TVA.

Les livraisons sont effectuées selon le mode choisi par l’Acheteur selon (par la Poste, en Point Relai, suivies ou non), le montant des frais d’envoi correspondants variant en conséquence. L’Acheteur peut suivre en direct sur le Site, le cas échéant, dans la rubrique «mon Compte», l'état de traitement de sa commande.

Indisponibilité du/des Produits

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur dispose de la faculté :

  • D’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • D’être remboursé du prix du Produit commandé dans les deux jours suivant sa demande.

Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).

Retard/absence de livraison

L'Acheteur doit contacter partavenue pour toute réclamation en cas de retard, non-réception, totale ou partielle du Produit commandé, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de livraison convenue.

Tout remboursement sera de la même manière effectué par Partavenue dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la notification de l’Acheteur. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les Produits non livrés au sein d'une même commande.

Si un achat est retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée», l’Acheteur concerné qui doit contacte Partavenue. L’achat lui sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants. A l'expiration d’un délai d’un mois, sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Partavenue.fr s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Produit endommagé lors de la livraison

En cas de réception d’un colis détérioré, l’Acheteur contactera Partavenue.fr, qui décidera de procéder à un échange ou un remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par l’Acheteur.

Si au bout de quatorze (14) jours à partir de la date d'un achat (hors délai légal de rétractation), aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du représentant de Partavenue.fr dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

 

Partavenue.fr rapelle que les garanties légales ne couvrent pas :

 • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

 • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

 • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

 • Les produits modifies, altrees ou peints

  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Partavenue.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Retours

Vous pouvez utilisez votre droit de retractation et retourner tout article acheté sur partavenue.fr dans les 14 jours suivant l'achat, pourvu qu'il soit dans son état d'origine.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Dès que nous aurons reçu et vérifié l'article, nous procéderons au remboursement sous 14 jours maximum. Nous vous rembourserons sur le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat du produit et la somme inclura le coût du produit, ainsi que toute taxe en vigueur.

Clause particuliere aux homologations

En France, l'utilisation des échappements non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou du véhicule, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Partavenue.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Partavenue.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Partavenue.fr.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Partavenue est une marque déposée auprès de l'INPI.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Partavenue.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@partavenue.fr

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23-11-2010 enregistrée sous le numéro 1467710v0.

 

Archivage - Preuve

Partavenue.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Partavenue.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.