Arrêts de travail : l’Assemblée nationale rétablit finalement la limitation de durée, ce qui va changer

La question des arrêts de travail revient sur le devant de la scène avec une réforme qui risque de changer les habitudes de prescription. Le 6 décembre 2025, l’Assemblée nationale a voté une mesure sensible : un plafonnement de la durée des arrêts maladie. Voici ce que vous devez savoir sur ce changement et ses conséquences.

Des arrêts de travail désormais limités à un mois

Jusqu’à présent, un médecin pouvait vous prescrire un arrêt maladie sans durée maximale légale. Cela laissait une grande liberté, adaptée aux différentes situations médicales. Mais à partir de 2026, les règles changent.

Désormais, un premier arrêt de travail sera limité à un mois. En cas de nécessité, une prolongation pourra être faite, mais la durée totale ne pourra pas dépasser deux mois.

  • 1 mois : durée maximale d’un premier arrêt prescrit, en ville comme à l’hôpital
  • 2 mois : durée plafond en cas de renouvellement

Les médecins pourront toutefois s’écarter de cette règle s’ils justifient leur choix directement sur l’ordonnance. Il ne s’agit donc pas d’un interdit strict, mais plutôt d’un cadre général à respecter.

Une mesure controversée rétablie par les députés

Ce plafonnement avait d’abord été retiré du projet de loi par le Sénat. Les sénateurs estimaient que cela risquait de saturer les cabinets médicaux avec des consultations inutiles, alors que le système de santé est déjà sous forte pression.

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Mais l’Assemblée nationale est revenue sur cette décision. Le 6 décembre 2025, les députés ont voté pour son rétablissement avec 128 voix pour et 86 contre. Le gouvernement entend ainsi mieux encadrer les arrêts de longue durée et réduire les dépenses de la Sécurité sociale.

Un compromis moins strict que prévu

Il faut noter que la version finalement adoptée est moins rigide que celle proposée initialement par le gouvernement. Le gouvernement envisageait un régime encore plus serré :

  • 15 jours en médecine de ville
  • 30 jours en milieu hospitalier

Mais face aux critiques, ce projet a été assoupli dans sa version finale. Cette flexibilité permet théoriquement aux médecins de conserver une certaine marge de manœuvre, même si elle s’accompagne d’un devoir de justification plus fort.

Ce qui ne change pas : les indemnités journalières

Il est important de rappeler qu’aucune durée maximale d’arrêt n’est imposée jusqu’à présent par la loi. En revanche, il existe un plafond pour l’indemnisation :

  • 360 jours d’indemnités peuvent être versés sur une période de trois ans

La nouvelle mesure ne touche pas à ce plafond d’indemnisation. Elle introduit plutôt un cadre légal à la durée des prescriptions, avec un objectif clair : mieux maîtriser les dépenses publiques.

Quel impact pour les patients et les médecins ?

Ce changement soulève de nombreuses interrogations. Certains professionnels de santé alertent : cela pourrait rendre plus difficile la prise en charge de certaines pathologies chroniques ou psychiatriques, qui nécessitent souvent des arrêts prolongés.

D’autres redoutent une multiplication des consultations de renouvellement, aggravant la saturation des cabinets médicaux déjà bien remplis.

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En parallèle, les médecins devront justifier plus précisément leurs décisions, ce qui représente une charge administrative supplémentaire et un risque de tension dans la relation patient-praticien.

Conclusion : entre rigueur budgétaire et accès aux soins

Avec cette réforme, l’Assemblée nationale choisit de prioriser le contrôle des coûts, même si cela implique une restriction potentielle de l’accès aux arrêts longue durée.

Le débat est relancé : s’agit-il d’un pas nécessaire pour lutter contre les abus ou d’une entrave à une médecine personnalisée ?

La réponse dépendra sans doute de la manière dont les médecins exerceront leur capacité de dérogation, et de l’impact réel sur les patients dès 2026.

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